Article 1 — Présentation de la plateforme

Acquisio est une marketplace B2B premium accessible à l'adresse acquisio.fr, éditée par la société ACQUISIO (ci-après « la Plateforme »). Elle a pour objet de mettre en relation des vendeurs d'entreprises et des acheteurs qualifiés dans le cadre de cessions et reprises d'entreprises.

Article 2 — Acceptation des CGU

L'accès et l'utilisation de la Plateforme impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Tout utilisateur qui ne souhaite pas être lié par ces conditions doit cesser d'utiliser la Plateforme immédiatement.

Ces CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification par e-mail ou par notification sur la Plateforme. L'utilisation continue de la Plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 3 — Accès à la Plateforme

L'accès à certaines fonctionnalités de la Plateforme est soumis à la création d'un compte utilisateur. Pour s'inscrire, l'utilisateur doit :

• Être une personne physique majeure (18 ans ou plus) ou une personne morale légalement constituée ;
• Fournir des informations exactes, complètes et à jour ;
• Accepter les présentes CGU ainsi que la Politique de Confidentialité.

Acquisio se réserve le droit de refuser ou de suspendre l'accès à tout utilisateur ne satisfaisant pas aux critères de vérification définis par la Plateforme.

Article 4 — Inscription et vérification des profils

4.1 Processus de vérificationTout profil (acheteur ou vendeur) fait l'objet d'une validation manuelle par les équipes d'Acquisio avant toute mise en relation. Cette vérification porte notamment sur l'identité de l'utilisateur, la cohérence des informations fournies et, pour les acheteurs, leur capacité financière.

4.2 Obligations de l'utilisateurL'utilisateur s'engage à :

• Ne pas usurper l'identité d'un tiers ;
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion ;
• Notifier immédiatement Acquisio en cas d'utilisation non autorisée de son compte ;
• Ne pas créer plusieurs comptes.

Article 5 — Publication des annonces

Les vendeurs souhaitant publier une annonce sur la Plateforme s'engagent à :

• Fournir des informations sincères et vérifiables sur leur entreprise ;
• Ne pas publier de données financières inexactes ou trompeuses ;
• Autoriser Acquisio à procéder à un audit préalable avant toute mise en ligne ;
• Informer Acquisio sans délai de toute modification substantielle de la situation de l'entreprise.

Acquisio se réserve le droit de refuser ou de retirer toute annonce ne respectant pas ces obligations ou susceptible de porter atteinte aux droits de tiers.

Article 6 — Confidentialité et NDA

La Plateforme met à disposition un système d'anonymisation des profils vendeurs et intègre des mécanismes contractuels de non-divulgation (NDA). L'accès aux documents confidentiels (data-room) est soumis à validation préalable. Les utilisateurs s'engagent à respecter strictement la confidentialité des informations auxquelles ils ont accès dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme, y compris après résiliation de leur compte.

Article 7 — Responsabilités

7.1 Rôle d'AcquisioAcquisio agit en qualité d'intermédiaire et de facilitateur. La Plateforme ne garantit pas la conclusion effective d'une transaction. Acquisio ne saurait être tenue responsable des informations communiquées par les utilisateurs, des décisions prises sur la base de ces informations, ni des litiges survenant entre un acheteur et un vendeur.

7.2 Responsabilité de l'utilisateurL'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait de la Plateforme, des informations qu'il communique et de ses échanges avec les autres utilisateurs.

Article 8 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments de la Plateforme (logo, textes, design, code source, base de données, algorithmes de matching, etc.) sont la propriété exclusive d'Acquisio et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou utilisation, même partielle, sans autorisation expresse écrite d'Acquisio est strictement interdite.

Article 9 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est régi par la Politique de Confidentialité d'Acquisio, disponible sur la Plateforme, et est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679). Pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter : contact@acquisio.fr

Article 10 — Tarification

Les conditions tarifaires applicables aux services d'Acquisio sont précisées lors de l'inscription ou sur demande auprès de l'équipe. Acquisio se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sous réserve d'en informer les utilisateurs concernés avec un préavis raisonnable.

Article 11 — Résiliation

Acquisio se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur à la Plateforme, sans préavis ni indemnité, en cas de violation des présentes CGU, de comportement frauduleux ou de manquement aux obligations de l'utilisateur.

Article 12 — Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls habilités à en connaître.

MENTIONS LÉGALES

acquisio.fr — Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN)

1. Éditeur du site

Raison sociale : ACQUISIOForme juridique : [à compléter — ex. SAS, SARL…]Capital social : [à compléter]Siège social : [adresse à compléter]N° SIRET : [à compléter]N° TVA intracommunautaire : [à compléter]Directeur de la publication : Benjamin M.Contact : contact@acquisio.fr

2. Hébergement

Hébergeur : [à compléter — ex. Vercel, OVH, AWS…]Adresse : [adresse de l'hébergeur]Site web : [URL de l'hébergeur]

3. Propriété intellectuelle

Le site acquisio.fr et l'ensemble de son contenu (textes, visuels, logo, charte graphique, algorithmes, base de données) sont la propriété exclusive d'ACQUISIO et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation expresse est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Données personnelles

Le site acquisio.fr collecte des données à caractère personnel dans le cadre de la création de comptes et de l'utilisation de la Plateforme. Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données ;
• Droit à la limitation du traitement et à la portabilité ;
• Droit d'opposition.

Pour exercer ces droits, contactez : contact@acquisio.fr

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

5. Cookies

Le site acquisio.fr est susceptible d'utiliser des cookies à des fins de fonctionnement, d'analyse d'audience et d'amélioration de l'expérience utilisateur. Conformément à la réglementation en vigueur, votre consentement est recueilli lors de votre première visite. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur.

6. Liens hypertextes

La Plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers. ACQUISIO ne saurait être tenu responsable du contenu de ces sites externes et de l'usage qui pourrait être fait des informations qui y sont disponibles.

7. Limitation de responsabilité

ACQUISIO s'efforce de maintenir le site accessible et à jour. Toutefois, la responsabilité d'ACQUISIO ne saurait être engagée en cas d'interruption du service, d'indisponibilité technique, d'erreur ou d'omission dans les contenus publiés, ou de dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers.

Dernière mise à jour : 16 mars 2026